Règlement

ARTCO
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Artco Designers Challenge »

2020 Artco organise un jeu-concours gratuit « Artco Designers Challenge », conformément aux modalités définies ci-après, et aux dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Ci-après nommé « Participant » : signifie toute personne physique éligible qui participe au jeu-concours selon les modalités décrites ci-dessous et sous les réserves indiquées ci-dessous.

Ci-après nommée « Société Organisatrice » : L’entreprise ARTCO spécialisée dans le design et la confection de tapis 100% fait main. Société Anonyme au capital de 11 220 000 DH, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le N°895 Salé.

Ci-après nommée « Agence Intermédiaire » : l’agence MAYADIGITAL SARLAU au capital social de 100 000 dhs, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le n°329209 sise au 17,18, Résidence Ribh B, 5e étage, angle bd Bir Anzarane et Abou Ishak Chirazi, Casablanca, Maroc.

Article 1 : Présentation générale

Fondée en 1992, Artco s’est spécialisée dans le design et la confection de tapis 100% fait main. Forte de plus d’un quart de siècle d’expérience au service de la création marocaine et disposant de plus de 1000 modèles originaux, Artco est le leader sur son marché et s’inscrit depuis toujours dans une démarche créative mêlant tradition et tendances. Instigateur de projets mettant en avant les talents du Royaume, Artco s’engage cette année dans une démarche novatrice en lançant son premier concours de design de tapis.
Le jeu se déroulera entre les dates du : A partir du 1er au 30 juin 2020 sur la zone géographique suivante : l’ensemble du territoire du Maroc.

Les chances de gain des personnes participantes à ce jeu concours sont égales.

Article 2 : Participation

2.1 Conditions et procédure de participation :

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, résidante au Maroc et disposant d’une connexion internet et d’un compte Facebook.
Le Jeu offre la possibilité, pour toute personne ayant participé, de créer le design d’un tapis propre à elle, selon le thème prédéfini du jeu-concours « ESPACE ET LUMIÈRE». Les participants pourront s’enregistrer sur la plateforme www.artco.ma/artcodesignerschallenge pour recevoir les informations et caractéristiques techniques et envoyer leurs propositions. Les créations reçues par les étudiants et conformes aux critères seront publiées sur la plateforme et soumises à un vote online ouvert à tous. Trois modèles « Le choix du public » seront sélectionnés par ce vote, trois autres modèles « Choix du Jury », reçues par les professionnels et conformes aux critères, également visible temporairement sur la période de dépôt des participations, seront soumis au vote d’un jury professionnel comptant des artistes de renommée, et des membres de Artco.

Chaque participant a le droit de participer avec un seul modèle.

Toutes les participations devront être des créations originales, c’est-à-dire qu’elles ne devront pas provenir de documents préexistants d’un tiers ou protégés par des droits d’auteur.
Artco sera propriétaire de la création sélectionnée et pourra modifier ou ajuster pour s’adapter aux contraintes techniques et demandes spécifiques de ses clients.

Tous les participants s’engagent à céder les droits de reproduction, adaptation et représentation de leurs créations.
Les participants devront s’inscrire sur la plateforme du jeu-concours en utilisant une adresse mail active et un numéro de téléphone joignable pour s’assurer qu’ils puissent être contactés.

Exigences techniques :

  • S’inspirer du nuancier Artco en CMJN ou RVB
  • Fournir un modèle rectangulaire maintenant les proportions 210*297 mm en format portrait
  • Fournir le fichier en pdf de moins de 1 mega octet

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de participation.

La personne participante, doit disposer d’une pièce d’identité en cours de validité (CIN ou Passeport ou carte de séjour), sans distinction de sexe, ni de nationalité. Toute personne souhaitant participer au Jeu concours « Artco Designers Challenge »autorise à la Société Organisatrice de procéder à une vérification préalable de son identité.

Les participants à ceJeudégagent la Société Organisatricede toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement à la suite de leur participation au Jeu.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ainsi qu’en cas de problème informatique, panne réseau, bug…

Il est notable que leJeu est soumis à un vote et que le gain n’est pas systématique.

La récompense : 

Les six gagnants seront invités au sein de Artco pour découvrir les coulisses de la création et travailler avec les équipes de design et production pour la déclinaison de leur modèle et recevoir un exemplaire de leur création comme témoin de leur talent. Résultat en septembre 2020 avec l’édition des six modèles à l’occasion d’une soirée. De plus le numéro 1 de la catégorie « Professionnels » recevra un chèque de 20000,00dh et celui de la catégorie « Étudiants » une chèque d’un montant de 10000,00dh.

La distribution des récompenses se fera sous contrôle d’un huissier.

2.2 Nombre de participations :  

Les participants peuvent participer 1 (une) seule fois.

2.3 Personnes exclues :

  • Les mineurs
  • Personnel de l’Etude du notaire dépositaire du présent Règlement de jeu.
  • Personnel de la Société Organisatrice et ses filiales,ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs et enfants) leur conjoint et toutes les personnes avec lesquelles ces collaborateurs sont domiciliés.
  • Personnel de l’agence intermédiaire, ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs et enfants) leur conjoint et toutes les personnes avec lesquelles ces collaborateurs sont domiciliés.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, à tout moment et sans préavis, la ou les participation(s) de tout participant n’ayant pas respecté le présent règlement ou ayant émis des propos injurieux et/ou diffamatoires dans tout support médiatique.

2.3 Confirmation de participation :

Les participants pourront confirmer leur(s) participation(s) en postant :

  • Leur nom prénom, CIN, adresse mail, numéro de téléphone, catégorie, et modèle de participation selon les exigences techniques citées au préalable sur la plateforme de participation.

Article 3 : Conditions de détermination des gagnants

La détermination des 6 gagnants sera faite par deux types de votes :

3 (trois) gagnants sélectionnés selon le « Choix du public »pour les participants étudiants : Vote ouvert à tous et faisable via la plateforme de participation.

3 (trois) gagnants sélectionnés selon le « Choix du Jury » pour les participants professionnels : Vote d’un jury professionnel, fait sous huis clos et qui aura lieu au siège de la Société Organisatrice se trouvant au 5 et 6, Parc Industriel Aviation, Salé, Maroc.

Pour déterminer les gagnants, l’annonce se fera à la fin de la période du Jeu selon l’éligibilité suivante :

Les gagnants seront contactés à la fin de la période du Jeu. Le nombre total des gagnants durant toute la période du Jeu est fixé à 6 (six) gagnants.

Si la participation est validée, le résultat du vote avec les noms des gagnants étudiants, leur photos et leurs créations sera consultable sur :

La Société Organisatrice pourra en cas de contraintes décaler la date d’annonce des gagnants.

Dans ce cas, elle publiera la date modifiée sur la page de ARTCO sur Facebook® accessible depuis le lien suivant : https://www.facebook.com/TAPISARTCO/.

Article 4 : Conditions d’attribution et remise des cadeaux :

Les gagnants seront informés par mail envoyé et par appel téléphonique.

Toutefois, tout gagnant qui serait injoignable pour quelque raison que ce soit ou qui ne confirmerait pas qu’il a bien reçu le message qui lui sera laissé par mail, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la notification réalisée dans les conditions prévues sur ce règlement sera considéré comme ayant renoncé à l’attribution de la récompense et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Le gagnant devra se présenter au siège d’Artco, munis d’une photocopie de sa carte d’identité nationale pour bénéficier de sa récompense, durant la période précisée lors du message de contact.

Il sera invité à récupérer son gain contre la signature d’une décharge de remise de récompense.

A défaut de réponse par le gagnant ou après 3 tentatives de communication de la Société Organisatrice ou à défaut de présentation du gagnant pour le retrait de sa récompensejusqu’à la date limite susvisée, le gagnant sera déchu de son droit à la récompenseet la Société Organisatrice pourra, à son choix, l’attribuer à un autre participant ou l’annuler le cas échéant.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des récompenses en cas de numéro de téléphone ou d’adresse mail communiqués de manière erronée ou incomplète ou de numéro de téléphone non communiqué.

En cas de refus, le gagnant est considéré d’office comme ayant renoncé au bénéfice de la récompensequi lui était destinée. La récompense sera attribuée à un autre participant également désigné par vote ou annulé purement et simplement, au choix de la Société Organisatrice.

Le gagnant n’a droit qu’à 1 (une) seule récompense durant la période duJeu concours.

Le participant accepte que ses conversations téléphoniques avec un conseiller puissent être écoutées et enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de service et de la formation des conseillers.

Article 5 : Publicité et utilisation du nom et de l’image des participants au jeu :

5.1. Publicité :

Le public sera informé du présentJeu-concours par une campagne de communication et tout autre moyen jugé utile par Artco.

5.2. Utilisation du nom et de l’image des participants au Jeu :

En participant auJeu-Concours, chaque participant accepte et autorise irrévocablement,  d’ores et  déjà,  la Société Organisatrice, ainsi que l’Agence Intermédiaire à utiliser et communiquer, sans aucune rémunération, ni restriction, son identité, son image et sa voixdans le cadre de sa participation au Jeu-Concours ou toute autre information relative à ladite participation et ce, à des fins promotionnelles ou pour toute campagne de communication autour du présent Jeu-Concourset ce, sur tous les supports de communication, y compris Internet et de manière illimitée dans le temps.

Article 6 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le participant reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email etc.) déclarées par lui ainsi que celles recueillies dans le cadre duJeu-Concours sont destinées à la Société Organisatrice et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins duJeu telles que :

  • la collecte ;
  • l’enregistrement ;
  • le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée ;
  • Tout autre traitement en général y compris tous transferts par la Société organisatrice à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseillers, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.

Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’informations sur leJeu et/ou jeux organisés par la Société Organisatrice.

Le participant reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :

  • des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ;

Le participant donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Pour ce faire, le participant devra fournir à la Société organisatriceson nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il recevra la réponse de la Société Organisatriceà l’adresse communiquée par lui lors de l’inscription auJeu-concours.

Article 7 : Dépôt et envoi du Règlement :

Le présent règlement du jeu-concours de ARTCO est/sera déposé auprès de l’étude du notaire Etude Khalid Sriti, Appt. N°8, 21 Avenue de Fès, Rmel 11150 Salé.

Article 8 : Modification du Règlement :

La Société organisatrice se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d’annuler sans préavis le règlement si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La Société organisatricese réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement qui serait nécessaire pour des raisons techniques, juridiques ou organisationnelles. Tout participant étant réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation auJeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Les participants qui refusent la ou les modification(s) intervenue(s), ne sont plus admis à participer au jeu-concours.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre leJeu-Concours, à tout moment, à condition d’en aviser les participants sur son site internet et sa page Facebook durant la date de validité de la participation au jeu. Dans ces cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière et lesparticipants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Article 9 : Loi applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est soumis au droit marocain.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement est soumis au Tribunal de commerce compétent.

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Artco Designer Challenge